Le marché immobilier continue de s’intensifier au Maroc, plus précisément à Marrakech qui accueille chaque année de plus en plus d’étrangers souhaitant s’installer au Maroc. La demande est en constante hausse, ce qui fait que le marché de la vente de maison à Marrakech se porte bien. Dans le processus de vente et achat de terrain à Marrakech ou même d’un autre type de bien immobilier, il faut compter avec l’administration foncière. En effet, avant d’acheter ou même de vendre une propriété, il faut s’assurer que ce dernier possède un titre foncier ou un document équivalent.

Depuis 1913, l’état s’occupe de la mise en place du livre foncier sur toute l’étendue du territoire. En fait, jusqu’à présent, certains biens immobiliers n’avaient pas de véritable statut, du moins leur statut n’était pas conforme à la législation, mais ils avaient plutôt un statut coranique et ces propriétés s’appellent des «Melkia». L’état essaie donc de réglementer ces propriétés par rapport au droit moderne. Cette réglementation donnera donc à ces propriétés un statut définitif. Le titre de propriété n’est pas obligatoire pour les biens immobiliers mais lorsque le bien en question est sujet à une transaction ou à une aliénation (changement de propriétaire) la procédure d’immatriculation devient obligatoire.

Le processus d’immatriculation se fait selon le dahir du 9 ramadan 1331 du 12 août 1913. Ce processus ne se fait pas à la légère mais suit des étapes bien précises, parmi lesquelles on peut citer la réception d’une demande d’immatriculation, ensuite les autorités procèdent à la publication, au bornage provisoire et ils établissent des plans de la propriété. Si personne ne fait opposition au bornage, le conservateur procède à l’immatriculation et il établit le titre de propriété. L’immatriculation s’applique le plus souvent aux immeubles et comme les étapes de ce processus le montrent si bien, les formalités et les procédures sont faites par un conservateur de la propriété foncière et des hypothèques. Chaque chef-lieu de chaque tribunal de première instance en possède un. Avant d’obtenir un titre sur sa propriété, le propriétaire ou tout autre tiers, notamment le propriétaire, le ou les copropriétaires, les créanciers ayant un lien direct avec le bâtiment doit déposer une requête. Selon l’article 10 du Dahir du 9 ramadan 1331, cette requête doit comprendre l’état civil du demandeur, la localisation du bâtiment concerné et d’autres informations définies par l’article 13 et ceux qui le suivent. Après réception de la demande, le conservateur publie l’heure à laquelle aura lieu le bornage qui est en fait la délimitation de la propriété, ses limites et sa surface. Cette opération est faite par un géomètre assermenté. Au cas où le demandeur se présente à la procédure et que tout se déroule normalement, un procès verbal est établi sinon le dossier est classé sans suite.

Le procès verbal est publié au bulletin officiel, avec un délai de deux mois pour tous ceux qui souhaitent faire opposition. En cas d’opposition, une demande est déposée à la conservation foncière et deux copies sont déposées respectivement chez le président du conseil communal et chez le président du tribunal de première instance. Les conditions d’une opposition sont détaillées dans les articles 24 et suivants du dahir 9 ramadan 1331. En cas de non-opposition, l’immatriculation est faite et un titre foncier comprenant une description du bien, l’état civil et la résidence du ou des propriétaires, les droits immobiliers du bâtiment, un numéro d’ordre et un nom particulier.