Comment dénoncer une fraude fiscale ?

0

Quelles sont les démarches à accomplir afin de dénoncer une fraude fiscale aux impôts ?

Faire preuve de rigueur

maison de retraite
Source : http://www.retraitis.fr/

Dans ce genre d’affaire, une rigueur impeccable est de mise : premièrement, en agissant sur la base d’une certitude, et non d’un simple soupçon ; deuxièmement, en réunissant toutes les preuves nécessaires afin de documenter sa dénonciation de façon aussi claire que convaincante.

Demander conseil

C’est justement parce qu’on ne dénonce pas une fraude fiscale à la légère, sans s’entourer de certaines précautions ni sans fournir d’importantes garanties, qu’il est préférable, dans ce but, de demander conseil à un avocat sur la procédure à suivre et les documents à fournir (pour trouver un avocat dans votre ville, cliquez ici).

Rassembler les preuves

Les preuves de la fraude dont vous avez été le témoin consisteront, les trois quarts du temps, dans les copies des documents concernés. Au vu de la lourdeur des peines sanctionnant une faute fiscale, cette dernière ne peut donc, en aucun cas, être dénoncée à la légère.

Etre responsable

Enfin, si vous êtes témoin d’une fraude fiscale, comportez-vous en citoyen responsable et évitez les dénonciations anonymes, c’est-à-dire la délation qui, en outre, risquent de ne pas être prises au sérieux par les différents organismes fiscaux. Une dénonciation à votre nom sera, en revanche, la preuve presque toujours irréfutable de la véracité de vos dires.

Share.

About Author

Comments are closed.